Budget : Informations générales

Projet de budget

La fin de l'année précédente, l'administration élabore un projet de budget pour l'exercice budgétaire suivant ainsi que pour les trois années de planification financière suivantes. Tous les secteurs de l'administration municipale sont invités à planifier les ressources budgétaires nécessaires à cet effet.

Le projet de budget est présenté au conseil municipal pour délibération. Le conseil municipal vote ensuite le budget avec le budget présenté. Un budget devient juridiquement valable lorsque la présidence du gouvernement, en tant qu'autorité de surveillance, l'a examiné et approuvé.

Budget

Depuis 2013, Rastatt applique le nouveau droit budgétaire communal (NKHR). Le budget a été adapté au principe de la double comptabilité en comptes ("Doppik"), également utilisé dans l'économie. Il est ainsi possible de représenter la consommation et le revenu des ressources, également dans l'optique de la durabilité, ainsi que le patrimoine communal. Le budget présente tous les domaines d'activité communaux avec leurs recettes et leurs dépenses.

Budgets partiels

Le budget de la ville de Rastatt est divisé en neuf budgets partiels qui ont été constitués par domaines de produits. Les prestations communales sont affectées aux différents budgets partiels sous forme de groupes de produits.