Chaque commune du Bade-Wurtemberg doit établir chaque année un rapport de participation sur les entreprises soumises à la forme juridique privée et dans lesquelles la commune détient une participation directe ou indirecte de plus de 50 pour cent. C'est ce que prévoit le règlement communal pour le Bade-Wurtemberg.
Le rapport doit rendre compte de l'évolution des entreprises tant au conseil communal qu'au public. Il rend transparentes les activités économiques d'une commune. Le rapport de participation sert ainsi d'information pour le conseil municipal et les habitants. Outre les exigences légales, les rapports contiennent également des informations sur les entreprises propres, les syndicats intercommunaux, les fondations et les affiliations à d'autres organisations importantes.
Domaine de la gestion financière
Wolfgang Nachbauer
Fachbereichsleitung
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Fréquemment recherché dans le domaine de la finance
Rapports de participation à télécharger
- Rapport de participation 2022 (PDF) (3,9 MB)
- Rapport de participation 2021 (PDF) (3,9 MB)
- Rapport de participation 2020 (PDF) (2 MB)
- Rapport sur les participations 2019 (PDF) (2,5 MB)
- Rapport sur les participations 2018 (PDF) (3,3 MB)
- Rapport sur les participations 2017 (PDF) (2,8 MB)
- Rapport sur les participations 2016 (PDF) (1,8 MB)