Charte de protection des arbres

Rastatt est verte. Rien que dans le centre-ville, plus de 17.000 arbres urbains fournissent de l'air frais et améliorent le climat urbain. Parallèlement, les arbres servent d'habitat aux animaux et autres plantes. C'est pourquoi, depuis 2022, les arbres situés à l'intérieur de la zone urbaine bénéficient d'une protection particulière, qu'il s'agisse d'arbres situés sur des surfaces privées ou publiques. Cette protection (PDF) (75 KB) est régie par le règlement sur la protection des arbres (PDF) (75 KB).

Arbres dans la ville avec château

Questions et réponses sur la loi sur la protection des arbres

Où s'applique le règlement sur la protection des arbres ?

Le règlement sur la protection des arbres s'applique à l'intérieur des quartiers construits en continuité ainsi qu'à l'intérieur du champ d'application des plans d'aménagement dans le centre-ville de Rastatt ainsi que dans les quartiers.

Quels sont les arbres qui bénéficient d'une protection particulière ?

Sont protégés tous les arbres dont le tronc a une circonférence d'un mètre ou plus. Les arbres à plusieurs troncs sont également protégés si au moins un des troncs a une circonférence de 50 centimètres. La circonférence du tronc est mesurée à un mètre du sol. La zone des racines des arbres est également protégée.

Qu'est-ce qui est interdit ?

Il est notamment interdit d'enlever, de détruire ou d'endommager des arbres protégés ou de les modifier considérablement. Il s'agit par exemple d'élaguer ou de couper la cime des arbres, de fixer la zone des racines ou encore d'épandre des sels de déneigement.

Qu'est-ce qui peut être approuvé ?

Les autorisations d'abattage ou d'élagage d'arbres protégés sont délivrées, entre autres, lorsque la construction autorisée ne serait pas possible autrement ou seulement avec des restrictions considérables, lorsque l'arbre présente des dangers pour les personnes ou les biens, lorsque l'arbre est sensiblement malade.

Une plantation de remplacement doit-elle être effectuée ?

Oui. Pour chaque arbre dont l'abattage a été préalablement autorisé par la municipalité, une plantation de remplacement (en général, il s'agit d'un arbre à feuilles caduques) doit être effectuée ou une compensation doit être payée. Le montant dépend de la circonférence du tronc de l'arbre initial.

Comment les propriétaires fonciers obtiennent-ils une autorisation d'abattre ou d'élaguer des arbres ?

Tant les propriétaires de terrains privés que les entreprises de construction doivent préalablement introduire une demande d'exonération auprès du service municipal Ecologie et Vert. Le formulaire de demande peut être téléchargé ou demandé par e-mail à l'adresse suivante : oekologie-und-gruen@rastatt.de.

Remarque de l'administration : en période de pointe, le traitement de la demande peut prendre six à huit semaines.

Qu'en est-il des mesures d'entretien des arbres ?

Les mesures professionnelles d'entretien des arbres de faible ampleur restent autorisées, mais doivent être documentées et présentées au service clientèle Ecologie et Vert.


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